Titre : |
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville du Mans, ne jouiront du privilège à eux accordé par l'ordonnance des aydes du mois de mai 1680, que lorsqu'ils vendront du vin de leur crû à pot, dans leur seule maison d'habitation, et que s'ils en vendent dans d'autres caves celliers, ou lieux, quand bien même ils en seroient propriétaires, ils seront tenus d'en payer les droits en entier, ainsi que les autres vendans vin à pot |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Paris : Prault |
Année de publication : |
1738 |
Importance : |
4 p. |
Présentation : |
Rel. |
Format : |
24 cm. |
Note générale : |
recueil factice |
Index. décimale : |
944.17 Histoire-France-Sarthe |
Note de contenu : |
Contient aussi :
" Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse ne sentence des elûs de la ville du Mans du 14 fevrier dernier, en ce qu'elle avoit déchargé Joseph Pillot et sa femme cabaretiers en ladite ville, de l'amende par eux encouruë (...) " chez Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1727, 8 p.
" Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui condamne un avocat-procureur et deux huissiers de la ville du Mans, en différentes amendes, par eux encourueës pour plusieurs contravention à l'ordonnance du mois de juin 1680 (...) ", chez Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1727, 8 p.
" Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que sans s'arrêter à la sentence du juge de la marque des fers, au département du Mans, du 2 juin 1733 (...) ", chez Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1734, 6 p.
" Lettres patentes du Roi,portant règlement pour le college royal de la Flèche, donnée à Versailles, le 20 février 1772 ", Chez P. G. Simon, 1772, 6 p.
" Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée du Mans, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires et de traverse (...) ", Chez P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786, 8 p. |
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