Titre : |
Arrest de la cour de Parlement pour le reglement des dixmes, prononcé le vingt-uniesme jour de mars, mil six cens huict, avec les plaidoyers et sentence donnee par le seneschal du Mans, ou son lieutenant |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Paris : François Gregoire |
Année de publication : |
1608 |
Importance : |
16 ; 8 p. |
Présentation : |
Rel. |
Format : |
17 cm. |
Index. décimale : |
944.17 Histoire-France-Sarthe |
Note de contenu : |
Contient aussi "Arest du conseil par lequel le roy décharge les béneciciers et autres ecclésiastiques, de la recherche des francs-fiefs, avec restitution des sommes que les traittans et commis, ont exigées desdits bénéficiers et autres ecclésiastiques, aves les dommages et interrest" |
|