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La charte telle qu'elle a été adoptée par la chambre des députés / Le Mans : Ed. Pierre Belon (1830)

Titre :	La charte telle qu'elle a été adoptée par la chambre des députés : et présentée à l'acceptation du duc d'Orléans comme condition de son avènement au trône de France avec le titre de Roi des Français
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	éd. officielle
Editeur :	Le Mans : Ed. Pierre Belon
Année de publication :	1830
Importance :	49 p.
Format :	15 cm.
Note générale :	suivi de la loi sur l'organisation de la garde nationale, de la loi électorale et de la loi sur l'organisation municipale

Exemplaires (1)

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HIL.2517	HIL.2517	Livre	Bibliothèque diocésaine du Mans	Magasin	Exclu du prêt

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